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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'inclure les frais de résiliation de l'hypothèque et la taxe sur l'accroissement de la valeur des terrains à caractère urbain dans le calcul de la plus-value. La DGT précise que ces deux éléments viennent en déduction de la valeur de cession.
Cuestión planteada Determinación de la ganancia patrimonial. Gastos y tributos a considerar, en particular los generados en la cancelación del préstamo hipotecario y el Impuesto sobre el incremento del valor de los terrenos de naturaleza urbana.
El valor de transmisión se determina por el importe real de la enajenación, del cual se deducen los gastos y tributos inherentes a la transmisión satisfechos por el transmitente. En este sentido, tanto el impuesto sobre el incremento del valor de los terrenos de naturaleza urbana como los gastos de cancelación del préstamo hipotecario vinculados al inmueble minoran el valor de transmisión.
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