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Une consultante s'interroge sur l'imputation de revenus immobiliers concernant un bien classé monument historique faisant l'objet de travaux structurels. La DGT précise qu'aucune imputation ne sera effectuée si l'inaptitude à l'usage de l'immeuble en construction est démontrée par tout moyen de preuve admis en droit.
Cuestión planteada Si procede imputación de rentas inmobiliarias respecto de dicho inmueble en obras en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Según el artículo 85.1 de la LIRPF, no se estimará renta en inmuebles en construcción o que, por razones urbanísticas, no sean susceptibles de uso. La normativa no exige un documento concreto para acreditar esta situación. El contribuyente debe probar que el inmueble no es susceptible de uso mediante los medios de prueba admitidos en Derecho, cuya valoración corresponde a los órganos de comprobación de la Administración.
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