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Une entreprise allemande a souhaité savoir si l'achat d'un terrain irrigué en Espagne destiné à la plantation d'arbres était assujetti à la TVA. La DGT précise que, bien que la cession de terrains ruraux soit généralement exonérée, il est possible de renoncer à cette exonération afin que l'opération soit assujettie et que l'acquéreur devienne le redevable de la taxe.
Cuestión planteada Tributación de la adquisición del terreno.
La entrega de terrenos rústicos está exenta de IVA, pero el sujeto pasivo puede renunciar a dicha exención si el adquirente es un empresario con derecho a deducción. Para que proceda la renuncia y la inversión del sujeto pasivo, el adquirente debe acreditar su intención de destinar el bien a una actividad empresarial mediante cualquier medio de prueba admitido en Derecho. Si se cumplen estos requisitos, la entidad adquirente será la responsable de la liquidación del impuesto.
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