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Une salariée demande si l'indemnité mensuelle issue d'un dispositif de départs volontaires (accord mutuel) peut être imposée comme revenu irrégulier. La DGT répond qu'elle n'est pas exonérée car elle ne constitue pas un licenciement et que la réduction de 30 % ne peut s'appliquer puisque les versements ne sont pas imputés à une période fiscale unique.
Cuestión planteada Si la indemnización que perciba puede considerarse como rendimiento irregular en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La indemnización por resolución de mutuo acuerdo tiene naturaleza de rendimiento del trabajo y no goza de la exención del artículo 7 e) de la LIRPF. Aunque estas cantidades se consideran rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular según el Reglamento, la reducción del 30% del artículo 18.2 de la LIRPF solo es aplicable si se imputan en un único periodo impositivo. Al percibirse mensualmente durante 4,8 años, no cumple este requisito.
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