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Une question a été posée pour savoir si une personne cédant gratuitement un bien immobilier urbain (commodat) doit être imposée à ce titre. La DGT répond que, même en l'absence de revenus du capital immobilier, l'obligation d'imputer des revenus immobiliers subsiste.
Cuestión planteada Se pregunta si el comodante tiene que imputarse rentas inmobiliarias.
Si la cesión de un inmueble urbano se realiza de forma gratuita y este no está afecto a una actividad económica ni genera rendimientos del capital inmobiliario, el comodante debe efectuar la imputación de rentas inmobiliarias. Dicha renta se calcula aplicando el porcentaje correspondiente sobre el valor catastral del inmueble, según lo establecido en el artículo 85.1 de la Ley del IRPF.
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