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Une societe s'interroge sur l'exemption de TVA lors de la vente de locaux de stockage suite a la renovation d'un local commercial, ainsi que sur la deductibilite de la taxe relative aux travaux. La DGT precise que l'imposition depend de la conformite des travaux aux criteres qualitatifs et quantitatifs de la rehabilitation.
Cuestión planteada Si la transmisión de los trasteros se encuentra exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido. Deducibilidad de las cuotas soportadas en la ejecución de la obra.
Si las obras cumplen los requisitos de rehabilitación, la venta de los trasteros será una primera entrega sujeta a IVA y las cuotas soportadas serán deducibles. Si no se consideran de rehabilitación, la venta será una segunda entrega exenta de IVA y las cuotas soportadas no serán deducibles. Para que sean de rehabilitación, el coste de obras de consolidación, estructurales o análogas debe superar el 50% del proyecto y el coste total debe exceder el 25% del valor del inmueble sin el suelo.
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