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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'exonérer l'impôt sur la plus-value issue de la vente d'un bien immobilier qui était sa résidence habituelle jusqu'en 2010. La DGT répond que l'exonération ne peut être appliquée car la vente intervient plus de deux ans après que le bien a cessé d'être la résidence habituelle.
Cuestión planteada Si las circunstancias que concurren permiten al consultante exonerar de gravamen la ganancia patrimonial generada en la venta del inmueble que, en su día, alcanzó la consideración de vivienda habitual.
Para aplicar la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe haber sido la vivienda habitual en el momento de la transmisión o hasta cualquier día de los dos años anteriores a la misma. En este caso, al transmitirse en 2014 un inmueble que dejó de ser vivienda habitual en 2010, no se cumple el plazo de dos años exigido.
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