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Une coopérative s'interroge sur l'assujettissement à la TVA et la détermination de la base imposable lors de l'attribution de parcelles à ses membres durant sa liquidation, alors que les terrains sont en cours d'urbanisation. La DGT confirme que l'opération est soumise à la taxe et analyse les règles d'évaluation selon l'existence ou non d'un lien de dépendance.
Cuestión planteada Sujeción de dicha adjudicación al Impuesto sobre el Valor Añadido, así como base imponible de la operación, ya que la cantidad satisfecha por cada socio de la cooperativa para sufragar los gastos de urbanización es superior al valor que fija la Junta de la Comunidad Autónoma para dichas parcelas, a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La adjudicación de parcelas por una cooperativa en liquidación constituye una entrega de bienes sujeta al IVA si los terrenos están en curso de urbanización o ya urbanizados. Al existir vinculación entre la cooperativa y sus socios, la base imponible será el valor normal de mercado si se cumplen los requisitos de vinculación del artículo 79.Cinco de la Ley del IVA. De no cumplirse dichos requisitos, la base imponible será el importe acordado entre las partes, que coincidirá con el coste de las parcelas incluyendo los costes de urbanización.
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