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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'IRPF d'une indivision exerçant une activité de maçonnerie. La DGT précise que ces entités ne sont pas des contribuables, mais que les revenus sont attribués à leurs membres conformément aux conventions passées ou, à défaut, à parts égales.
Cuestión planteada Cómo debería tributar la comunidad de bienes en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las entidades en régimen de atribución de rentas no son contribuyentes del IRPF, sino agrupaciones donde las rentas se atribuyen a los miembros con la naturaleza de la fuente que las genera. Para que los rendimientos sean de actividades económicas, la entidad debe ordenar por cuenta propia medios de producción o recursos humanos, asumiendo todos los comuneros el riesgo empresarial. La atribución de rentas se realiza según los pactos entre comuneros, siempre que consten fehacientemente ante la Administración, o por partes iguales si no se conocen dichos pactos.
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