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Le consultant s'interroge sur la fiscalité applicable lors de la séparation d'un débarras d'une place de parking. La DGT précise que l'opération nécessite une déclaration de construction nouvelle ainsi qu'une division ou une ségrégation de propriétés foncières, toutes deux assujetties à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
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