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Un locataire bénéficiant d'un loyer ancien demande si l'indemnité reçue pour quitter son logement est soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). La DGT répond que ladite somme constitue une plus-value qui doit être intégrée dans la base imposable de l'épargne.
Question posée : Imposition de ladite indemnité au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
La perception d'une indemnité pour la renonciation à des droits locatifs suppose une altération de la composition du patrimoine qui génère une plus-value. Le montant de la plus-value correspondra à la somme perçue pour la résiliation du contrat. Selon la date d'acquisition du droit, une réduction conformément à la neuvième disposition transitoire de la LIRPF pourrait être appliquée. La plus-value obtenue sera intégrée dans la base imposable de l'épargne.
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