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Une entreprise s'interroge sur la nécessité d'effectuer des ajustements fiscaux lors d'une opération de vente avec crédit-bail (lease-back). La DGT précise que, si l'opération remplit les conditions d'un crédit-bail, le traitement fiscal est identique au traitement comptable et ne nécessite aucun ajustement.
Cuestión planteada Si hay que realizar ajustes al resultado contable en el Impuesto sobre Sociedades por discrepancias entre el criterio contable y fiscal como si de una operación de leasing financiero se tratara, o dicha operación es considerada como una mera financiación (préstamo) sin existir diferencias entre ambos criterios.
Si de las condiciones del contrato se deduce que se transfieren sustancialmente los riesgos y beneficios del activo, la operación se califica como arrendamiento financiero. En este caso, la entidad no reconocerá beneficios ni pérdidas por la transmisión y continuará con el tratamiento contable del elemento. El régimen fiscal es coincidente con el contable, por lo que no se deben realizar ajustes al resultado contable para obtener la base imponible.
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