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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale lors de la vente d'un local hérité, en incluant les frais de gestion et les travaux effectués. La DGT précise les modalités de détermination des valeurs d'acquisition et de transmission, en distinguant les améliorations des frais de conservation.
Cuestión planteada Cálculo del valor de adquisición y del valor de transmisión a efectos de calcular su ganancia o pérdida patrimonial.
Para inmuebles adquiridos a título lucrativo, el valor de adquisición es el importe resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (sin exceder el valor de mercado), sumado a los gastos, tributos inherentes y el coste de inversiones o mejoras. Las mejoras o ampliaciones que aumenten la capacidad, habitabilidad o vida útil del inmueble se integran en el valor de adquisición, mientras que los gastos de reparación y conservación para mantener el uso normal no se incluyen. El valor de transmisión es el importe real de la enajenación, deduciendo los gastos y tributos inherentes satisfechos por el transmitente.
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