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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération lors de la cession de la nue-propriété de sa résidence principale et sur la possibilité d'en bénéficier s'il l'a déjà utilisée précédemment. La DGT précise que l'exonération s'applique tant pour la pleine propriété que pour la nue-propriété, sous réserve de respecter les conditions relatives à la résidence principale, et qu'elle peut être utilisée à plusieurs reprises.
Question posée : Application possible de l'exonération prévue à l'article 33.4.b) de la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et possibilité d'appliquer ladite exonération en cas d'application antérieure.
La transmission de la nue-propriété de la résidence principale par des personnes de plus de 65 ans ou en situation de dépendance est exonérée de plus-value. L'avantage peut être appliqué à plusieurs reprises, à condition que chaque logement transmis soit la résidence principale au moment de la transmission ou l'ait été au cours des deux années précédentes. La qualification de résidence principale est une question de fait qui doit être prouvée par des moyens de preuve valables.
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