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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération lors de la cession de la nue-propriété de sa résidence principale et sur la possibilité d'en bénéficier s'il l'a déjà utilisée précédemment. La DGT précise que l'exonération s'applique tant pour la pleine propriété que pour la nue-propriété, sous réserve de respecter les conditions relatives à la résidence principale, et qu'elle peut être utilisée à plusieurs reprises.
Cuestión planteada Posible aplicación de la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la Ley del IRPF, y posibilidad de aplicar dicha exención en caso de haberla aplicado con anterioridad.
La transmisión de la nuda propiedad de la vivienda habitual por personas mayores de 65 años o en situación de dependencia está exenta de ganancia patrimonial. El beneficio puede aplicarse en más de una ocasión, siempre que cada vivienda transmitida sea la vivienda habitual en el momento de la transmisión o lo haya sido en los dos años anteriores. La consideración de vivienda habitual es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba válidos.
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