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Un contribuable a demandé si la rectification de l'adresse d'un logement acquis précédemment était exonérée d'ITP et d'AJD. La DGT répond que l'opération constitue un échange de biens immobiliers et doit être soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación por el ITP y AJD de las operaciones planteadas y, en caso de estar sujetas, cuál sería la base imponible, y la cuantía del impuesto.
La operación de subsanación constituye una transmisión de bienes inmuebles bajo la modalidad de permuta. No es aplicable la exención por subsanación de actos anteriores porque el error no deriva de un vicio que implique inexistencia o nulidad del acto previo. Por tanto, cada parte debe tributar por el valor de los bienes que adquiere.
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