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Un particulier ayant transféré sa résidence à Ceuta souhaite vendre son véhicule sur le continent. La DGT détermine que l'entrée du véhicule est considérée comme une importation de biens assujettie à la TVA et aux droits de douane.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la previa importación del vehículo para poderlo vender en el territorio de aplicación del impuesto.
La introducción de un vehículo procedente de un territorio tercero, como Ceuta, se considera una importación de bienes sujeta a IVA. La exención por reimportación solo aplica si se cumplen requisitos específicos, incluyendo que la reimportación esté exenta o no sujeta de derechos de importación. En este caso, el vehículo perdió su estatuto de mercancía de la Unión al salir del territorio aduanero y no puede acogerse a la exención por haber superado el plazo de tres años.
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