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Une question a été posée pour savoir si la période de séjour en Espagne due à l'état d'alerte et à la fermeture des frontières liée au COVID-19 est prise en compte pour déterminer la résidence fiscale. La DGT répond que la résidence est régie par les critères de l'IRPF et qu'en cas de conflit de double résidence, les conventions internationales s'appliquent.
Cuestión planteada Si, a efectos de la determinación de la residencia fiscal, computa dicho período y si, una vez finalizado el estado de alarma, computan aquellos días que España mantenga cerradas las fronteras.
La residencia fiscal se determina según el artículo 9 de la LIRPF, basándose en la permanencia más de 183 días o en el núcleo de actividades e intereses económicos. En caso de que la situación de la pandemia provoque una doble residencia, el conflicto se resolverá mediante los criterios de los convenios para evitar la doble imposición. La DGT coincide con la OCDE en que es poco probable que la crisis del COVID-19 afecte a la residencia fiscal a efectos de convenio.
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