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Une université espagnole s'interroge sur la retenue à la source applicable à une professeure résidant en Suisse pour une conférence et des droits d'auteur. La DGT détermine que la conférence est exonérée de retenue et que les droits d'auteur sont soumis à un taux plafonné à 5 %.
Cuestión planteada Plantea la consultante qué tipo de retención debe aplicar a cada pago.
Las rentas por la conferencia se consideran servicios profesionales y, salvo que la profesora tenga una base fija en España, tributan solo en Suiza, por lo que no procede practicar retención. Los pagos por derechos de autor se consideran cánones y pueden tributar en España con una retención limitada al 5% del importe bruto según el Convenio. La universidad española está obligada a practicar dicha retención conforme al TRLIRNR.
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