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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un professionnel de santé résidant en France et travaillant en Espagne s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime de travailleur frontalier. La DGT répond par la négative, car son lieu de travail ne se situe pas dans les communes comprises dans la zone frontalière espagnole.
Cuestión planteada Aplicación de la normativa de trabajador fronterizo.
Para ser considerado trabajador fronterizo, el empleo debe realizarse en un municipio de la zona fronteriza del otro Estado. Al trabajar a 100 kilómetros de la frontera, no se cumplen los requisitos del Convenio y el trabajador tributará en España por sus rentas de fuente española como no residente. Si el trabajo se prestara a una entidad pública española, se aplicaría el artículo 19.1 del Convenio.
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