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Le consultant demande si les frais de gestion payés lors de l'acquisition d'un logement à titre gratuit peuvent être ajoutés à la valeur d'acquisition. La DGT répond par l'affirmative, sous réserve du respect des règles d'évaluation applicables aux acquisitions à titre gratuit.
Cuestión planteada Si dichos gastos de gestoría pueden considerarse mayor valor de adquisición.
Para determinar la ganancia o pérdida patrimonial, el valor de adquisición se compone del importe real de la adquisición más los gastos y tributos inherentes a la misma. En adquisiciones a título lucrativo, se aplica el importe resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (sin exceder el valor de mercado) y se le suman los gastos inherentes, como notaría, Registro de la Propiedad, gestoría o asesor. Estos gastos deben poder justificarse debidamente ante la Administración.
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