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Une université s'interroge sur les documents que les chercheurs indiens non résidents doivent fournir pour éviter la retenue à la source de l'IRNR dans le cadre de projets de recherche. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature de l'activité, qu'elle soit de formation ou de recherche, ainsi que de la source de financement.
Cuestión planteada Documentación que deben presentar los investigadores de la India (no residentes fiscales en España) que participen en los proyectos anteriores para evitar la retención fiscal del impuesto sobre la renta de los no residentes sobre las cantidades abonadas por las consultante.
Si la actividad es formativa, aplica el artículo 21 del Convenio Hispano-Indio, estando exentas las cantidades si proceden de fuentes fuera de España. Si la actividad es de investigación, aplica el artículo 22, quedando exentas las retribuciones si se realizan en interés general. Para evitar la retención, los investigadores deben acreditar su residencia fiscal mediante un certificado de la autoridad competente que indique expresamente que son residentes en el sentido del Convenio.
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