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Un résident en Italie demande s'il peut déduire de son impôt sur la fortune la dette d'un prêt utilisé pour l'achat et l'amélioration d'un bien immobilier après avoir apporté ledit bien à une société. La DGT répond que la dette n'est pas déductible car le capital a été investi dans un actif qui ne fait plus partie de son patrimoine.
Cuestión planteada Si tras la aportación del inmueble a la sociedad, el consultante podría deducir en su base imponible la deuda mantenida a título personal por la adquisición, construcción y mejora del inmueble.
Al aportar el inmueble a una sociedad, el consultante deja de ser titular del bien y pasa a ser titular de participaciones en la entidad. Según el artículo 9.4 de la LIP, en supuestos de obligación real solo son deducibles las deudas por capitales invertidos en bienes que radiquen en España y que formen parte de la base imponible. Como el inmueble ya no es propiedad del consultante, la deuda vinculada a su adquisición no es deducible.
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