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Une héritière demande si les frais de notaire et de registre liés à la formalisation de la succession peuvent être ajoutés à la valeur d'acquisition du bien immobilier. La DGT répond que ces frais sont inhérents à l'acquisition et peuvent être intégrés pour le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Si los gastos referidos pueden ser considerados gastos inherentes a la adquisición del inmueble a efectos del cálculo de una eventual ganancia o pérdida patrimonial obtenida en su enajenación.
El valor de adquisición de un bien adquirido a título lucrativo se determina según las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. A dicho valor se le pueden sumar los gastos y tributos inherentes a la adquisición, excluidos los intereses. En este supuesto, proceden incluir los gastos de notaría por actas de declaración de herederos y escritura de aceptación, así como los gastos del Registro de la Propiedad por la inscripción de la adquisición.
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