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La consultante s'interroge sur le maintien de l'exonération d'IRPF de son indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à une nouvelle embauche. La DGT précise que l'exonération repose sur une rupture effective du lien contractuel, laquelle est présumée inexistante si les services sont de nouveau prestés auprès de la même entreprise ou d'une entité liée dans les trois années suivantes.
Cuestión planteada Existencia de desvinculación real y efectiva de la consultante con la empresa a efectos del disfrute de la exención prevista en el artículo 7 e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El disfrute de la exención por indemnización por despido está condicionado a la real y efectiva desvinculación del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a otra vinculada. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la desvinculación fue real y que los nuevos servicios no la invalidan.
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