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Une société de promotion immobilière demande si la remise partielle d'une dette et la mainlevée partielle d'hypothèque qui en découle sont exonérées de l'ITP et de l'AJD. La DGT détermine que l'abandon de créance n'est pas soumis à l'impôt et que la mainlevée de l'hypothèque, bien qu'assujettie, bénéficie d'une exonération spécifique.
Cuestión planteada Si en base a lo expuesto existe exención por aplicación del artículo 45.I.B.19 del Texto Refundido del Impuesto de Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La quita de una parte del crédito no está sujeta al ITP por ser una operación no onerosa realizada por un sujeto pasivo del IVA, ni al AJD por no ser inscribible en los registros públicos. Por otro lado, la cancelación parcial de la hipoteca constituye una operación sujeta al AJD por cuota variable, pero queda exenta por aplicación del artículo 45.I.B.18 del Texto Refundido del ITP y AJD.
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