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Un fonctionnaire réintégré dans son poste suite à l'annulation judiciaire d'une mise à la retraite forcée s'interroge sur la taxation des rappels de rémunération et des intérêts. La DGT détermine que les revenus sont imputés à l'année où la sentence devient définitive et que les intérêts de retard constituent des gains patrimoniaux intégrés à la base imposable générale.
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