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Une entreprise s'interroge sur la fiscalité d'un prêt participatif conclu avec un administrateur ou un associé non résident. La DGT précise que, en cas de lien de dépendance, l'Administration peut évaluer l'opération à la valeur du marché et analyse l'imposition selon la résidence du prêteur.
Cuestión planteada 1) Cómo sería la tributación en sede del prestamista y del prestatario en el caso de que se tuvieran pérdidas.
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