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La consultation porte sur l'exonération fiscale de l'annotation préventive de saisie demandée par SAREB pour garantir sa créance. La DGT confirme l'exonération, car ces annotations constituent une garantie de toute nature.
Cuestión planteada Si la exención regulada en el artículo 43.I.B) del texto refundido de la Ley del ITPAJD se aplica a la anotación preventiva de embargo concedida a la SAREB en favor de su crédito, por entenderse dicha anotación preventiva como la concesión de una garantía.
La anotación preventiva de embargo constituye una garantía del crédito de la persona o entidad a cuyo favor se efectúa. Por tanto, las anotaciones cuyo sujeto pasivo sea la SAREB están exentas del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados según el artículo 45.I.B).24 del TRLITPAJD, al considerarse una concesión de garantías de cualquier naturaleza.
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