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Une veuve souhaite éteindre l'usufruit sur une somme d'argent héritée afin de transmettre la pleine propriété à son fils, ou bien convertir ledit usufruit contre une somme d'argent. La DGT précise l'imposition au titre des droits de succession, des donations, de l'ITPAJD et de l'IRPF selon l'option choisie.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones descritas.
La renuncia de un usufructo ya aceptado se considera donación, debiendo el nudo propietario pagar la mayor de las liquidaciones entre la pendiente por la desmembración del dominio y la correspondiente a la donación. Si se conmuta el usufructo por dinero, la operación es una permuta sujeta a ITPAJD, tributando por el exceso como donación si no hay equivalencia de valores. En ambos casos, la viuda generará una ganancia o pérdida patrimonial en su IRPF por la variación en su patrimonio.
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