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Un contribuable s'interroge sur la qualification de sa résidence principale afin d'exonérer la plus-value issue de sa vente, après avoir déménagé avant le délai de trois ans en raison de problèmes de santé liés à l'humidité et à des vices de construction. La DGT précise que la nécessité du changement doit être indépendante de la volonté du contribuable et doit être prouvée auprès de l'Administration.
Cuestión planteada Si las circunstancias que concurren pueden considerarse entre las que permiten entender que la vivienda alcanzó la consideración de habitual, a efectos de poder exonerar de gravamen la ganancia patrimonial que genera su venta.
Para que una vivienda sea habitual antes de cumplir tres años, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio, siendo esta una obligación ajena a la mera voluntad o conveniencia. Si se demuestra la necesidad del cambio anticipado, la vivienda mantiene la consideración de habitual y permite la exención por reinversión. La valoración de si la circunstancia es necesaria corresponde a los órganos de gestión e inspección de la Administración Tributaria.
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