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Une question a été posée pour savoir si la donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit de la résidence principale permet de bénéficier de l'exonération liée à l'âge. La DGT répond que l'exonération s'applique aussi bien pour la transmission de la pleine propriété que de la nue-propriété, sous réserve de respecter les conditions relatives à la résidence principale et à l'âge.
Question posée : Conditions d'application de l'exonération prévue à l'article 33.4.b) de la LIRPF en cas de donation de la nue propriété et de réserve de l'usufruit sur la résidence habituelle.
La donation de la nue propriété génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale selon la valeur d'acquisition et de transmission. Si le logement est la résidence habituelle du donateur et que celui-ci est âgé de plus de 65 ans, la plus-value découlant de la donation de la nue propriété sera exonérée. À cette fin, l'immeuble doit avoir été la résidence habituelle à la date de la transmission ou à n'importe quel jour au cours des deux années précédentes.
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