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Une banque demande si elle peut appliquer l'exonération relative aux coopératives ou celle des logements de protection officielle pour des prêts destinés à l'acquisition de terrains. La DGT répond que l'exonération des coopératives ne lui est pas applicable car elle est subjective, tandis que celle des logements de protection officielle s'applique car elle est objective.
Cuestión planteada Si sigue siendo de aplicación la exención que recae sobre las cooperativas o tienen derecho a aplicar la exención concedida a las viviendas de proteción oficial.
La exención de la Ley 20/1990 es subjetiva y solo aplica cuando la cooperativa es el sujeto pasivo, lo cual no ocurre con los bancos tras la reforma del TRLITPAJD. No obstante, los bancos pueden aplicar la exención objetiva del artículo 45.I.B)12 del TRLITPAJD para préstamos hipotecarios destinados a la adquisición de solares para viviendas de protección oficial. Esta última requiere que las viviendas de protección pública cumplan los parámetros de superficie, precio e ingresos de las de protección oficial.
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