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Le consultant s'interroge sur les modalités de calcul du rendement et de la retenue à la source relatifs à l'amortissement d'une dette publique suédoise libellée en dollars. L'administration fiscale précise que la différence doit être calculée dans la devise d'origine, puis convertie en euros selon le taux de change applicable au moment de l'amortissement.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la renta obtenida en la amortización de los valores y sobre la forma de calcular la retención practicada.
El rendimiento del capital mobiliario por amortización de valores en moneda extranjera se obtiene calculando la diferencia entre el valor de amortización y el de adquisición en la propia divisa, convirtiendo dicha diferencia a euros según el tipo de cambio del momento de la amortización. La base de retención será esa misma diferencia positiva convertida a euros, sin minorar los gastos accesorios. Las diferencias de cambio por la conversión de la divisa a euros se imputarán como ganancia o pérdida patrimonial cuando se realice el cambio efectivo.
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