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Une question a été posée pour savoir si la location de salles dans un centre de santé pour des professionnels indépendants doit faire l'objet d'une retenue à l'IRPF. La DGT répond que cela dépend s'il s'agit d'un bail pur ou d'un contrat mixte de services.
Cuestión planteada Solicita conocer si los rendimientos derivados de tal actividad de arrendamiento están sujetos a retención a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si el contrato es de arrendamiento de una sala con repercusión de gastos, el arrendatario debe practicar retención si es profesional en el ejercicio de su actividad. No obstante, si se trata de un contrato mixto de arrendamiento y prestación de servicios para dotar de infraestructura al arrendatario, la renta queda fuera del ámbito de retención del reglamento. En este último caso, la finalidad debe ir más allá del simple arrendamiento de inmuebles.
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