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Une question a été posée pour savoir si les subventions couvrant 100 % de la part de cotisation du travailleur à la Sécurité sociale, perçues conjointement avec l'indemnité chômage sous forme de versement unique, sont exonérées. La DGT confirme que l'exonération prévue à l'article 7.n) de la LIRPF s'applique à ces montants.
Cuestión planteada Aplicación de la exención contenida en la letra n) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a las referidas subvenciones.
Las prestaciones por desempleo percibidas en modalidad de pago único están exentas del impuesto siempre que se destinen a las finalidades previstas en el Real Decreto 1044/1985. Esta exención incluye las subvenciones que consisten en el abono de la aportación del trabajador en las cotizaciones a la Seguridad Social. En el caso de trabajadores autónomos, la exención está condicionada al mantenimiento de la actividad durante un plazo de cinco años.
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