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Un contribuable de plus de 65 ans, détenant 75 % de la pleine propriété et 25 % de l'usufruit de son logement, demande si l'exonération pour la vente de la résidence principale est applicable. La DGT répond que l'exonération ne s'applique qu'à la quote-part correspondant à la pleine propriété.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF en caso de proceder a la venta de la vivienda mencionada.
La exención de la vivienda habitual para mayores de 65 años requiere la titularidad del pleno dominio del inmueble. Cuando el dominio está desmembrado, la exención no se aplica a la parte del usufructo, pero sí a la parte del pleno dominio. En este caso, la ganancia por el 25% del usufructo tributará en la base del ahorro, mientras que la del 75% de la plena propiedad estará exenta.
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