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Un contribuable de plus de 65 ans demande si la plus-value issue de la vente d'un logement, qui était sa résidence habituelle mais qu'il a quitté il y a plus de trois ans, peut être déclarée exonérée. La DGT répond que l'exonération n'est pas applicable car le logement ne remplit pas la condition de résidence habituelle au moment de la vente ni durant les deux années précédentes.
Cuestión planteada Tributación de la operción y posibilidad de declarar exenta la ganancia patrimonial que previsiblemente se obtenga en la venta.
La transmisión de la vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial sujeta a impuesto. La exención para mayores de 65 años requiere que la edificación sea vivienda habitual en el momento de la transmisión o haya sido tal en los dos años anteriores. Al haber dejado de residir en el inmueble hace más de tres años, no se cumplen los requisitos para aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
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