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Un contribuable bénéficiant du régime spécial de la loi Beckham s'interroge sur la possibilité de le conserver en travaillant à distance pour une entreprise étrangère, en réduisant sa durée de travail en Espagne ou en changeant d'activité pour devenir administrateur d'une société espagnole. La DGT précise que ces situations sont compatibles avec ledit régime, sous réserve du respect des conditions prévues par la LIRPF.
Question posée
Le travail à distance par des moyens télématiques remplit la condition de l'article 93.1.b) 1 de la LIRPF, même en cas de présences isolées au sein de l'entreprise ou chez les clients. Il est possible de maintenir le régime si la durée du travail en Espagne est réduite et que le travail à distance pour l'employeur étranger se poursuit. De même, le régime peut être maintenu en cas de passage d'une relation de travail à un mandat d'administrateur d'une entité, à condition que celle-ci ne soit pas une société patrimoniale et que les conditions de non-affiliation soient respectées.
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