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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de renoncer à l'exonération de TVA lors de l'acquisition d'un local destiné à l'exploitation d'un café. La DGT précise que cette renonciation est possible si l'acquéreur est un assujetti ayant droit à déduction et que les formalités de notification et de justification sont respectées.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto. Posible renuncia a la exención, requisitos y aplicación del mecanismo de inversión del sujeto pasivo.
La transmisión de un local afecto a una actividad empresarial está sujeta a IVA, aunque las segundas entregas de edificaciones suelen estar exentas. El sujeto pasivo puede renunciar a dicha exención si el adquirente es un empresario o profesional con derecho a la deducción total o parcial del impuesto. Para ello, la renuncia debe comunicarse fehacientemente al adquirente de forma previa o simultánea a la entrega, y este debe acreditar su condición mediante una declaración escrita. En este caso, el adquirente será el sujeto pasivo de la operación mediante la inversión del sujeto pasivo.
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