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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de renoncer à l'exonération de TVA lors de l'acquisition d'un local destiné à l'exploitation d'un café. La DGT précise que cette renonciation est possible si l'acquéreur est un assujetti ayant droit à déduction et que les formalités de notification et de justification sont respectées.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto. Posible renuncia a la exención, requisitos y aplicación del mecanismo de inversión del sujeto pasivo.
La transmisión de un local afecto a una actividad empresarial está sujeta a IVA. Aunque las segundas entregas de edificaciones están exentas, el sujeto pasivo puede renunciar a dicha exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a la deducción total o parcial. En este caso, el adquirente será el sujeto pasivo de la operación mediante el mecanismo de inversión del sujeto pasivo, siempre que se comunique la renuncia de forma fehaciente y previa o simultánea a la entrega.
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