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Un membre des Forces armées s'interroge sur la nature des avances sans intérêts de l'Action sociale de l'Armée, remboursables par retenues sur salaire, afin de savoir s'ils constituent des rémunérations en nature. La DGT répond qu'étant remboursables en plusieurs mensualités, ils constituent un revenu en nature en raison de l'avantage procuré par le prêt sans intérêts.
Cuestión planteada Posible consideración de dichos anticipos como retribuciones en especie.
No son renta en especie los anticipos sobre trabajos ya realizados que se reintegran en la fecha de pago prevista. Sin embargo, si el anticipo es reintegrable en varias mensualidades, la diferencia entre el interés pagado y el interés legal del dinero constituye un rendimiento del trabajo en especie. Dicha renta se valorará por esa diferencia y se liquidará mediante ingreso a cuenta.
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