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Une société prévoit de construire un logement sur une parcelle en vue de sa vente ultérieure. La DGT précise que, si la société agit en qualité de promoteur, le mécanisme de l'autoliquidation s'appliquera aux travaux et le taux réduit de 10 % sera applicable à la construction, tandis que la vente ultérieure sera assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Sujeto pasivo en la ejecución de obra de edificación de la vivienda y tributación de la operación, así como de la posible venta posterior de parte de la vivienda.
Si la sociedad actúa como promotora con intención de vender, se aplicará la inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obra siempre que el destinatario sea empresario y el contrato sea de construcción o urbanización. El tipo impositivo aplicable a dichas obras será el 10% si están destinadas principalmente a viviendas. La venta posterior de la edificación por parte del promotor se considerará primera entrega y estará sujeta al impuesto.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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