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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement en vendant son logement avant d'avoir respecté le délai de trois ans de résidence, en raison de conditions d'habitabilité et de l'activité professionnelle de son conjoint. La DGT précise que pour déroger au délai de trois ans, les circonstances doivent imposer nécessairement le changement de domicile.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar esta vivienda como habitual pese a no haber residido en la misma un plazo de tres años y poder así aplicar la exención por reinversión.
Para que una vivienda se considere habitual sin haber transcurrido tres años, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio. El término 'necesariamente' implica una obligación o necesidad indispensable que deja al margen la voluntad o conveniencia del contribuyente. Motivos como la habitabilidad o la necesidad de mayor espacio de trabajo no están incluidos específicamente en la normativa. La valoración de si estas circunstancias obligan al cambio de residencia corresponde a la Administración mediante la prueba aportada.
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