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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement en vendant son logement avant d'avoir respecté le délai de trois ans de résidence, en raison de conditions d'habitabilité et de l'activité professionnelle de son conjoint. La DGT précise que pour déroger au délai de trois ans, les circonstances doivent imposer nécessairement le changement de domicile.
Question posée : Possibilité de considérer ce logement comme habituel malgré le fait de n'y avoir pas résidé pendant une période de trois ans et de pouvoir ainsi appliquer l'exonération pour réinvestissement.
Pour qu'un logement soit considéré comme habituel sans que trois ans ne se soient écoulés, des circonstances doivent concourir qui exigent nécessairement un changement de domicile. Le terme « nécessairement » implique une obligation ou une nécessité indispensable qui exclut la volonté ou la convenance du contribuable. Des motifs tels que l'habitabilité ou le besoin d'un espace de travail plus important ne sont pas spécifiquement inclus dans la réglementation. L'évaluation de savoir si ces circonstances imposent le changement de résidence incombe à l'Administration au vu des preuves fournies.
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