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Une personne retraitée s'interroge sur la qualification des revenus issus de la mise à disposition de ses terres à un métayer. La DGT détermine que, dès lors que le propriétaire n'intervient ni dans la direction technique ni dans l'organisation des travaux, ces revenus constituent des revenus du capital immobilier.
Cuestión planteada Calificación de los rendimientos obtenidos a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los contratos de aparcería generan rendimientos de actividades económicas solo si el cedente ordena por cuenta propia medios de producción o recursos humanos. Si el aparcero se reserva la dirección técnica de la explotación y la organización de las labores, los rendimientos se califican como rendimientos del capital inmobiliario.
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