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Une exploitante de l'achat et de la vente de véhicules d'occasion s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative au loyer de son local alors qu'elle applique le régime spécial des biens d'occasion pour certaines opérations. La DGT précise que le loyer constitue une charge liée à l'activité et n'est pas visé par l'interdiction de déduction propre à ce régime spécial.
Cuestión planteada Quiere conocer el régimen de deducibilidad del gasto de alquiler del local, utilizado en el desarrollo de sus actividades de compraventa de vehículos.
El derecho a la deducción del IVA por el alquiler del local se rige por las reglas generales del Título VIII de la Ley 37/1992. La prohibición de deducir cuotas del artículo 139 de la Ley solo se aplica a la adquisición o importación de bienes que se transmiten bajo el régimen especial. Por tanto, el alquiler del local no se ve afectado por dicha limitación y puede ser objeto de deducción.
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