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Une consultante souhaite savoir si la somme perçue suite à une décision de justice consécutive à un conflit de travail constitue une indemnité exonérée ou un revenu du travail. La DGT détermine que cette somme doit être imposée en tant que revenu du travail et précise les règles d'imputation temporelle et de retenue à la source applicables.
Cuestión planteada 1º Calificación tributaria de la cantidad reconocida y abonada en virtud de sentencia judicial. Posibilidad de que se considere una indemnización que no debe tributar, al responder a la reparación de un perjuicio.
La cuantía no cumple los requisitos de exención por responsabilidad civil, por lo que tributa como rendimiento del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF. Al depender de una resolución judicial, la renta se imputa al periodo impositivo en que la sentencia adquiere firmeza. No procede la reducción por rendimientos irregulares ni por periodo de generación superior a dos años. La retención practicada al momento del pago se imputará al periodo en que se imputan los rendimientos.
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