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Le demandeur s'interroge sur les modalités d'application de l'exonération pour réinvestissement de la résidence principale lorsqu'il effectue des versements à un promoteur avant la vente de son ancien logement. La DGT précise que deux délais doivent être respectés : le délai de réinvestissement de deux ans et le délai d'achèvement des travaux de quatre ans.
Cuestión planteada Aplicación de la exención por reinversión del artículo 38 de la LIRPF e importe que se considera reinvertido teniendo en cuenta que ha estado pagando cantidades hasta la fecha de escritura pública.
Para la exención en construcción de vivienda, se requiere cumplir una doble condición: 1) aplicar el importe de la venta a la construcción dentro del plazo de dos años (anteriores o posteriores) a la transmisión de la vivienda anterior. 2) que la obra finalice en un plazo no superior a cuatro años desde el inicio de la inversión. Los pagos realizados fuera del plazo de dos años de la transmisión no se consideran importe reinvertido. El plazo de cuatro años para finalizar la obra se computa desde el primer pago realizado que se considere importe reinvertido.
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