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Des contribuables de plus de 65 ans s'interrogent sur l'exonération de l'IRPF concernant la donation de leur résidence principale à leurs enfants. La DGT précise que, sous réserve de remplir les conditions relatives à la résidence principale, la plus-value résultant de la donation de la pleine propriété est exonérée.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial obtenida por la donación del pleno dominio de su vivienda habitual a sus hijos estaría exenta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La donación del pleno dominio genera una ganancia o pérdida patrimonial según el valor de adquisición y transmisión. Si la vivienda es la vivienda habitual de los donantes (residencia continuada de al menos tres años, o haberlo sido en los dos años anteriores) y los transmitentes son mayores de 65 años, la ganancia patrimonial resultante de la donación del pleno dominio está exenta. La exención se aplica tanto si se transmite el pleno dominio como la nuda propiedad.
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