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Un contribuable a sollicité des précisions sur l'imposition consécutive à une erreur de valeur liquidative d'un fonds d'investissement, ayant entraîné une plus-value supérieure à celle initialement déclarée. La DGT précise que la valeur liquidative réelle à la date de l'opération doit être appliquée.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
La ganancia patrimonial por el reembolso de participaciones en instituciones de inversión colectiva se determina por la diferencia entre el valor de adquisición y el valor liquidativo aplicable en la fecha de la transmisión. En caso de error en el cálculo, debe tenerse en cuenta el valor liquidativo corregido o auténtico del día del reembolso. La ganancia debe imputarse al periodo impositivo en que se produjo la alteración patrimonial.
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