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La question porte sur l'éventuelle exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) de l'indemnité perçue par un travailleur mettant fin à son contrat en raison d'une modification substantielle de ses conditions de travail. La DGT confirme que cette exonération est possible dans certaines limites.
Cuestión planteada Si a la indemnización percibida por resolución de la relación laboral por voluntad del trabajador como consecuencia de la modificación sustancial de las condiciones de trabajo le resulta de aplicación la exención prevista en el artículo 7 e) de la LIRPF.
La indemnización por la extinción de la relación laboral por voluntad del trabajador debido a modificaciones sustanciales de las condiciones de trabajo está exenta según el artículo 7 e) de la LIRPF. Esta exención se aplica siempre que la cuantía y la situación indemnizable se ajusten a lo establecido en los artículos 41 y 50 del Estatuto de los Trabajadores, con un límite de 180.000 euros.
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