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Un fabricant de liquides pour cigarettes électroniques s'interroge sur l'assujettissement de l'importation d'arômes concentrés à la nouvelle taxe spéciale. La DGT détermine que si les arômes présentent des usages multiples, ils ne relèvent pas du champ d'application de la taxe, bien que l'exigibilité survienne lors de la fabrication au moment de leur mélange pour obtenir le liquide final.
Cuestión planteada Si a la importación de los aromas, destinados a la fabricación en régimen suspensivo, se produce o no el devengo del Impuesto sobre los Líquidos para Cigarrillos Electrónicos y otros Productos relacionados con el Tabaco.
Si los aromas importados son susceptibles de múltiples aplicaciones, no forman parte del ámbito objetivo del impuesto y su importación no genera el hecho imponible. No obstante, cuando se mezclen con otros componentes para obtener líquidos para vapeo, se realizará el hecho imponible de fabricación. El devengo de este último se producirá a la salida de la fábrica, salvo que se destinen a otros regímenes suspensivos o exportación.
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